acte putatif

См. также в других словарях:

• MARIAGE — SOUVENT on a parlé d’amour et d’institution, de l’amour en tant qu’il adopte des modalités institutionnelles d’existence et d’expression. À ce titre, le mariage est aussi l’objet d’études sociologiques, juridiques, anthropologiques, économiques.… …   Encyclopédie Universelle

• père — [ pɛr ] n. m. • XIIe; pedre fin XIe; paire v. 980; lat. pater, tris 1 ♦ Homme qui a engendré, qui a donné naissance à un ou plusieurs enfants. Devenir, être père. Être (le) père de deux enfants. « Allons donc, et que les Cieux prospères Nous… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Droit comparé du mariage franco-algérien — Drapeau national français Drapeau national …   Wikipédia en Français

• Mariage franco-algérien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Mariage franco-algérien (droit) — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Mariages franco-algériens — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• FOI — La foi a toujours été associée aux pactes, aux serments, aux promesses de l’amitié; elle est parfois requise dans les cours de justice («déclarer sous la foi du serment») et aux pieds des autels («confesser sa foi»). Sur cette base on peut… …   Encyclopédie Universelle

• MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… …   Encyclopédie Universelle